<!DOCTYPE html>
<html>
<head>
	<title>Marrakech conditions générales</title>
	<?php include('../sections/head.php'); ?>

</head>
<body>

	<?php include('../sections/header.php'); ?>


	<style type="text/css">

		.main-heading{
			font-family: "Teko", sans-serif;
			font-weight: 400;
			font-size: 25pt;
		}

		.content{
			border:1px solid rgba(0, 0, 0, 0.15);
			background-color:#f5f5f5;
			padding: 60px;
		}

		.content h3{
			font-size: 1.1rem;
		}

		.content h4{
			font-size: 1rem;
			margin-top: 15px;

		}
	</style>


	<section class="container steps my-5">
		<div>
			<h2 class="main-heading">CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - RENT CAR</h2>
		</div>
		<div class="row">
			<div class="col-lg-12 content rounded mt-5">

				<h3>CONDITIONS GÉNÉRALES</h3>

				<h4>1. Contrat de location</h4>
			    <p>Le contrat est conclu entre nous, le loueur du véhicule, et vous, le conducteur principal, tel que désigné sur le contrat de location. Veuillez lire les Conditions Générales de Location et les Conditions Spécifiques du lieu de location, qui font partie intégrante de votre location.</p>

			    <h4>2. Le Véhicule</h4>
			    <p>Nous devons fournir le véhicule et tous les équipements de sécurité obligatoires (ci-après dénommés le « véhicule ») en bon état de fonctionnement, dûment immatriculés et toutes les taxes y afférentes acquittées...</p>

			    <h4>3. Période de location</h4>
			    <p>Vous êtes responsable du véhicule et des services/produits optionnels pendant toute la durée de location...</p>

			    <h4>4. Coût</h4>
			    <p>Vous devez régler les sommes indiquées sur votre contrat de location pour le véhicule et les éventuels services optionnels souscrits pour la période de location...</p>

			    <h4>5. Utilisation du véhicule</h4>
			    <p>Vous devez :</p>
			    <ul>
			        <li>Utiliser le véhicule avec prudence et diligence.</li>
			        <li>Utiliser le véhicule en conformité avec les lois et règlements du pays dans lequel vous conduisez.</li>
			        <li>Utiliser le véhicule légalement et à des fins légales.</li>
			        <li>Utiliser le carburant approprié.</li>
			        <li>Verrouiller le véhicule lorsqu’il n’est pas utilisé...</li>
			        <li>Cesser immédiatement d’utiliser le véhicule en cas de défaut...</li>
			    </ul>
			    <p>Il ne faut pas :</p>
			    <ul>
			        <li>Utiliser le véhicule à des fins commerciales...</li>
			        <li>Permettre à toute personne autre qu’un conducteur autorisé d’utiliser le véhicule.</li>
			    </ul>

			    <h4>6. Accidents, vols et dommages</h4>
			    <p>Vous devez aviser :</p>
			    <ol>
			        <li>La police immédiatement</li>
			        <li>Notre société dans les 48 heures...</li>
			    </ol>
			    <p>En cas de perte, de vol ou de dommages au véhicule...</p>

			    <h4>7. Protections supplémentaires</h4>
			    <p>Les protections complémentaires réduisent le montant que vous devez payer jusqu'à concurrence du montant de la franchise indiquée...</p>
			    <ul>
			        <li>Acte délibéré ou frauduleux...</li>
			        <li>Violation délibérée des stipulations des articles 5 et 6...</li>
			    </ul>
			    <p>La souscription à la protection complémentaire PAI vous couvre en cas de dommages corporels...</p>

			    <h4>8. Amendes et frais</h4>
			    <p>Vous vous engagez à régler les frais de stationnement ou les amendes routières encourus pendant la période de location...</p>

			    <h4>9. Carburant</h4>
			    <p>Vous devez restituer le véhicule avec le plein de carburant...</p>

			    <h4>10. Conducteurs et passagers supplémentaires</h4>
			    <p>Vous devez vous assurer que tout conducteur supplémentaire ajouté au contrat de location respecte ces conditions...</p>

			    <h4>11. Modifications de votre location</h4>
			    <p>Vous devrez supporter les éventuelles augmentations de prix si vous modifiez la période de location...</p>

			    <h4>12. Retour anticipé</h4>
			    <p>Si vous restituez le véhicule avant la date prévue, vous perdrez le bénéfice des offres spéciales...</p>

			    <h4>13. Retour tardif</h4>
			    <p>Sauf accord contraire, vous devez restituer le véhicule à l'heure/date et au lieu précisés dans le contrat...</p>

			    <h4>14. Préautorisation (paiement)</h4>
			    <p>Nous demanderons une pré-autorisation à votre banque pour un débit sur votre carte de paiement...</p>

			    <h4>15. Paiement</h4>
			    <p>En signant le contrat de location, vous nous autorisez à débiter de votre carte de paiement tous les frais engagés pendant la période de location.</p>

			    <h4>16. Suivi</h4>
			    <p>Les véhicules peuvent être équipés de systèmes de géolocalisation et de dispositifs de localisation permettant de les localiser en cas de vol ou de non-restitution à l'agence de location, ou de localiser le véhicule en cas d'accident ou de panne.</p>

				<h4>17. Utilisation de vos données personnelles</h4>
				<p>
				Nous utilisons vos données personnelles pour :
				</p>
				<ol type="a">
				  <li>Vous fournir des services de location.</li>
				  <li>Décider si nous vous fournirons des services de location à l'avenir. Nous ne partageons vos données personnelles que dans la mesure permise par la loi et, si nécessaire, avec votre consentement exprès, avec les personnes suivantes :</li>
				  <li>Membres du système Spingo Rent Car.</li>
				  <li>Les autorités et les sociétés de gestion du stationnement, dans la limite des dispositions légales applicables, de vérifier la validité de votre permis de conduire.</li>
				  <li>Des tiers agissant en notre nom dans le traitement des réclamations, le recouvrement des sommes que vous nous devez et la réalisation d'enquêtes auprès des clients, que nous utilisons pour améliorer les services que nous offrons.</li>
				</ol>
				<p>
				Vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet (sous réserve du paiement des frais associés, dans les limites autorisées par la loi applicable) et, sur justification, vous pouvez demander que toute donnée personnelle vous concernant soit corrigée, modifiée, bloquée ou supprimée. Le responsable du traitement des données est le loueur de véhicules, tel que désigné dans le présent contrat de location.
				</p>

				<h4>18. Perte de propriété</h4>
				<p>
				Nous ferons de notre mieux pour vous contacter si nous trouvons des effets personnels oubliés dans le véhicule. Tout élément contenant des informations personnelles ou financières sera supprimé dans un délai de 28 jours, conformément à nos politiques de confidentialité et aux stipulations des Conditions Générales de Location. Tous les autres éléments seront supprimés dans un délai de trois mois.
				</p>

				<h4>19. Loi applicable</h4>
				<p>
				La loi applicable au présent contrat est la loi du pays où le véhicule est pris en charge et le contrat de location est conclu.
				</p>

			</div>
		</div>
	</section>


	<?php include('../sections/footer.php'); ?>

</body>
</html>